TPE-PME, la SECU vous rembourse 50 % de vos investissements contre les TMS

Publié le : 14/11/2018 15:28:20
Catégories : ECLAIRAGE , ERGONOMIE - TMS

Les TMS, de quoi parle-t-on ?

TMS pour Troubles Musculo-Squelettiques. Trois lettres pour désigner des maladies qui ont en commun d’être directement liées aux conditions de travail.

Les TMS se traduisent toujours par des symptômes douloureux pour le salarié et une réduction de ses capacités.

Le plus souvent temporaire, le handicap occasionné par les TMS peut quelquefois devenir irréversible. Sur le plan économique, les TMS constituent aussi un vrai handicap pour les entreprises. En 2015, elles ont représenté plus de 87 % des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles*.

Le saviez-vous ?

Parmi les facteurs de risque de TMS, on distingue :

  • les facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique, efforts excessifs, positions articulaires extrêmes…,

  • les facteurs psychosociaux : pression du temps, manque de contrôle sur son travail, manque de soutien social…,

  • les facteurs organisationnels : délais de réalisation trop courts, travail monotone ou temps de récupération insuffisant…


A noter : l'état de stress joue également un rôle dans l'émergence des TMS.

TMS Pros : agir en 4 étapes

Prévenir les TMS, c’est identifier, connaître et maîtriser les risques pour transformer durablement les conditions de travail. Principaux effets d’une démarche de prévention : l’augmentation de la productivité, la baisse de l’absentéisme, l’amélioration du climat social.

 4 étapes essentielles

TMS Pro vous aide à entreprendre une démarche de prévention efficace en s’appuyant sur quatre étapes essentielles :

  1. En quoi suis-je concerné ?

  2. Par quoi commencer ?

  3. Comment agir ?

  4. Quels résultats pour mon entreprise ?

 Des outils et des actions spécifiques à votre entreprise

À chaque étape, TMS Pro met à votre disposition des outils qui vont vous permettre de définir des actions de prévention adaptées à la situation de votre entreprise.

En fonction des différentes causes de TMS identifiées, ces actions peuvent porter sur :

  • la conception des outils ou des produits,

  • le matériel,

  • l’aménagement des postes,

  • l’organisation du travail.

La formalisation d’un plan d’actions et leur évaluation vont vous permettre de mener à bien votre projet et d’atteindre les objectifs fixés.

 Les 3 conditions de réussite

1/ Votre engagement et votre volonté de changement : ils sont indispensables au bon déroulement de votre projet de prévention.

2/ La définition d’objectifs clairs et ambitieux qui s’appuient sur un point de situation (coûts, situations à risques…) est impérative.

3/ Associer les compétences adéquates et mobiliser tous les salariés susceptibles de contribuer à l’analyse des situations et à proposer des solutions (CDI, CDD, Intérim…) est essentiel. Sans cette mobilisation, les retombées des actions engagées risquent d’être insuffisantes et le personnel sera peu disposé à s’engager dans la démarche.

1. En quoi suis-je concerné ?

Les TMS et les accidents du travail liés aux manutentions manuelles ont des incidences directes sur la performance de votre entreprise : indemnisation des incapacités reconnues, journées d’absence, temps passé à la gestion de ces dossiers, aménagements de postes de travail, équipements adaptés aux personnes en restriction d'aptitudes… Le tout avec un taux de cotisation AT/MP en augmentation.

En outre, les absences liées aux TMS nécessitent de faire appel à un personnel de remplacement. En fonction des compétences recherchées, ce recrutement peut durer plus longtemps que prévu et donc être plus coûteux.

Enfin, la baisse de capacités fonctionnelles des salariés atteints de TMS peut affecter la productivité, occasionner un retard dans les délais de réalisation, impacter la qualité, voire créer un cercle vicieux : les tâches étant alors confiées à des salariés indemnes de TMS, ces derniers peuvent alors à leur tour développer des TMS...

 À savoir

Dans les obligations réglementaires touchant à la pénibilité du travail, les TMS figurent parmi les facteurs d’exposition à évaluer.

 Pour savoir si vous êtes concerné, répondez au quiz « Les TMS, en quoi mon entreprise est-elle concernée ? »

OUTIL INRS : QUIZ « Les TMS, en quoi mon entreprise est-elle concernée ? »

 

Vous êtes concerné. Vous avez les moyens d’agir dans votre entreprise.

Dès à présent, procédez à un état des lieux pour connaître l’impact des TMS dans votre entreprise.

L’outil « Tableau de bord TMS » vous donne la valeur de quelques indicateurs essentiels et vous permet de vous fixer des objectifs avant d’entamer une démarche.

Le suivi régulier de ce tableau de bord contribuera au pilotage de vos actions.

Tableau de bord TMS - version Excel

Outil INRS : « Tableau de bord TMS » -

2. Par quoi commencer ?

1. Définissez vos objectifs et vos priorités

Quelles situations de travail sont particulièrement concernées par les TMS ?

Pour définir les objectifs de votre projet de prévention et mobiliser vos salariés, il vous faut d’abord identifier les postes/situations/secteurs à risque dans votre entreprise.

L’outil « Dépistage » ne nécessite aucune compétence spécifique. Il vous permet de recenser les postes et les situations de travail sur lesquels agir en priorité.

OUTIL INRS : Dépistez les risques de TMS dans votre entreprise

OUTIL EXCEL : Dépistez les risques TMS de votre entreprise (compatible versions excel 2007 et postérieures)

 


Sur la base des résultats obtenus, définissez vos priorités et ciblez les postes de travail ou les secteurs d’activité pour lesquels un diagnostic plus approfondi est nécessaire.

 2. Informez les salariés

Les salariés seront d'autant plus volontaires et impliqués dans la démarche qu’ils en connaîtront les enjeux.

Pour favoriser l’implication du plus grand nombre, à tous les niveaux de l’entreprise, différents moyens peuvent être mis en œuvre :

  • organisation de réunions,

  • diffusion d'informations relatives aux TMS (plaquettes, affiches, quiz...).

 3. Faites le point sur les compétences et les ressources mobilisables

Trois domaines de compétences essentiels doivent être mobilisés pour réussir son projet de prévention des TMS : le pilotage du projet, l’animation du projet et la conduite de la démarche de prévention.

Le quiz « compétences » vous aide à faire le point sur les ressources et les compétences dans votre entreprise.


OUTIL INRS : quiz « Prévention des TMS : avez-vous les compétences nécessaires au sein de votre entreprise ? »

L’offre de formation tous secteurs comporte 3 dispositifs :

  • « Initier, piloter et manager son projet de prévention des TMS »,

  • « Devenir personne ressource du projet de prévention des TMS »,

  • "Acteur PRAP - Prévention des Risques liés à l’Activité Physique » :

    • PRAP 2S (Sanitaire et Social),

    • PRAP IBC (Industrie Bâtiment et Commerce).

Il existe également une offre de formation spécifique de secteurs d’activité.

Pour toute information complémentaire sur l’offre de formation ? contactez votre Caisse Régionale.

 

À savoir

Si vous ne disposez pas en interne de toutes les ressources nécessaires, il existe des formations. Informez-vous auprès de votre Caisse Régionale.

Vous pouvez décider de conserver le pilotage et l’animation du projet et de faire appel à des intervenants extérieurs spécialistes de la prévention des TMS.

Dans ce cas, consultez la brochure INRS ED860 « Passer commande d'une prestation ergonomique, guide pratique pour rédiger les cahiers des charges et vous aider à choisir un prestataire ».

En fonction de son secteur d’activité et de sa taille, votre entreprise peut bénéficier d’aides financières. Pour plus d'informations, prenez contact avec votre Caisse Régionale.

 


3. Comment agir ?

L’outil de « dépistage » vous a permis de cibler des postes de travail ou des situations pour lesquels un diagnostic plus approfondi est nécessaire pour agir sur les facteurs de risques détectés. Ce diagnostic demande des compétences spécifiques. Cependant, en fonction de votre secteur d’activité, vous pouvez accéder à des fiches conseil (voir ci-contre). 

 Zoom

Le diagnostic approfondi consiste en une analyse des situations de travail basée :

- sur l’observation du poste de travail ou de l’activité, d’une part,

- sur un échange avec les salariés directement concernés, d’autre part.

 1. Le diagnostic

Où et quels facteurs rechercher ?

  • Sur le poste de travail et dans l’environnement physique

=> Les facteurs biomécaniques : répétitivité des gestes, efforts importants et postures contraignantes…

  • Au sein du climat social de l'entreprise

=> Les facteurs psychosociaux : mauvaises relations de travail, manque de reconnaissance, incertitude sur l'avenir, situations de stress…

  • Dans l'organisation du travail

=> Les facteurs organisationnels : délais trop courts, travail monotone, récupération insuffisante…

 Deux outils sont à votre disposition pour vous permettre d’effectuer votre diagnostic. Ils s’adressent à tous les types d’entreprises, à toutes les situations et s’appuient sur une démarche participative.

La méthode d’analyse de la charge physique de travail

RITMS 3 (Repères pour l’Intervention en prévention des Troubles Musculo-Squelettiques)

 2. Plan d’actions

Proposez et formalisez un plan d'action

Le plan d'action doit permettre de transformer les situations de travail à risque.

Il pourra concerner : la conception des outils, la conception des produits, le poste et l'espace de travail, l'organisation de la production et l'organisation du travail.

Il pourra nécessiter d'intervenir : au niveau du poste, au niveau d'une ligne de production, de l'entreprise, voire de ses sous-traitants.

 3. Évaluation

Les actions mises en œuvre seront évaluées au regard des objectifs fixés : les facteurs de risques identifiés ont-ils été supprimés ou limités ?

Pour le savoir, vous pouvez réutiliser l’outil Dépistage.

 À savoir

Des entreprises de votre secteur d’activité ont peut-être déjà mis en œuvre des actions de prévention intéressantes. Vous pouvez consulter les solutions et les bonnes pratiques préconisées par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.

 En fonction du secteur d'activité et de la taille de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Pour plus d'informations, contactez votre Caisse Régionale.

4. Quels résultats ?

Les résultats attendus par votre entreprise doivent répondre à 2 questions :

  • Quelle est l’efficacité des actions engagées ?

  • Comment pérenniser la démarche engagée ?

 

Quelle est l’efficacité des actions engagées ?

Déjà utilisé pour connaître l’état initial de votre entreprise, votre tableau de bord peut être enrichi de multiples indicateurs. Vous pourrez ainsi réaliser une veille « TMS » dans votre entreprise.

Vous pouvez également le présenter lors de réunions collectives (comité de direction, CHSCT, revues de production…).

  OUTIL INRS : « Tableau de bord TMS »

 Comment évaluer votre maîtrise de la démarche engagée ?

Pour évaluer votre progression et identifier les axes de progrès possibles, utilisez l’outil d’évaluation.

6 domaines peuvent être évalués :

  • engagement de la direction,

  • existence d’un projet de prévention avec outils adaptés,

  • autonomie de l’entreprise dans le projet,

  • dimension participative du personnel,

  • type de solutions mises en œuvre,

  • développement d’une prévention durable des TMS.

  OUTIL INRS : « évaluation de la démarche de prévention des TMS »

 

Important

Veillez à maintenir des compétences en prévention des TMS dans l’entreprise et continuez à communiquer auprès de vos salariés (affichage, newsletter, baromètre social...).

LES AIDES...

TMS pros Diagnostic

 Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels renouvelle  TMS Pros Diagnostic à partir du 2 janvier 2018.

L'aide TMS Pros Diagnostic, c'est quoi ?

TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :

  • la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,

  • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.

 Qui peut en bénéficier ?

L’aide TMS Pros Diagnostic est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

 A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter : La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2018. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.

 Le saviez-vous ?

Une fois, le diagnostic et le plan d’actions réalisés, vous pourrez bénéficier de TMS Pros Action pour acheter des équipements adaptés !

Pour en savoir +, rapprochez-vous de votre caisse régionale




TMS pros Action

Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels renouvelle TMS Pros Action à partir du 2 janvier 2018.

 

L'aide TMS Pros Action, c'est quoi ?

Cette aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), plafonnée à 25000 € l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Vous pourrez bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

 Qui peut en bénéficier ?

L’aide TMS Pros Action est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

 A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter : La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2018. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.

 Le saviez-vous ?

Vous souhaitez bénéficier de cette offre pour agir durablement contre les TMS dans votre entreprise mais vous n’avez pas réalisé de diagnostic et de plan d’actions. Sachez qu’il existe TMS Pros Diagnostic qui peut vous aider à financer la formation d’une personne ressource et/ou l’accompagnement par un ergonome.

Pour en savoir +, rapprochez-vous de votre caisse régionale.

Les contrats de prévention

Pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à s’engager dans une démarche de prévention, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose des contrats de prévention qui permettent notamment de bénéficier d'aides financières.

 1. Un contrat de prévention, c'est quoi ?

Un contrat de prévention n’est possible que si une convention nationale d’objectifs a été signée entre la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) et votre branche professionnelle.

Le contrat de prévention peut vous aider à bénéficier de la démarche TMS Pros grâce au financement des prestations suivantes :

  • la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,

  • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.

  • l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

 2. Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit :

  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno.php ;

  • être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations URSSAF ;

  • et avoir un projet concret de prévention.

 3. A qui vous adresser ?

 Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

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